[Infographie] Les réunions du CSE pendant la période sanitaire (2e état d'urgence)

Le décret du 3 décembre 2020 précise les dispositions de l'ordonnance du 25 novembre dernier. Cette dernière a réactivé bon nombre des mesures datant du premier confinement du printemps (voir notre infographie du mois d'avril) permettant au CSE de tenir ses réunions à distance. Elle permet de nouveau la tenue des réunions du CSE en audioconférence, visioconférence et messagerie instantanée (lire notre article), avec cependant un élément nouveau : les élus peuvent désormais s'opposer dans certaines conditions à la réunion à distance, sur certains sujets sensibles et dans le respect d'un délai de 24 heures avant la réunion en question.

Les dispositions du décret du 3 décembre s'appliquent jusqu'à la fin du second état d'urgence dont la date est fixée au 16 février 2021. Comme au printemps, découvrez en infographie et en un coup d'oeil les détails de ces nouvelles modalités.